Conditions Générales d’Utilisation du site BCI Guinée
1. Préambule
1.1. Présentation du propriétaire du site internet
Le présent site internet est la propriété exclusive de BANQUE POUR LE COMMERCE & l’industrie-Guinée, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital social de Deux Cents milliards GNF (200.000.000.000), inscrite au Registre du Commerce RCCM : GC-KAL/034.718 A/2011, Agrément N 019, Ayant son siège social au 6ème Avenue de la République, Sandervalia, Kaloum, Conakry.
Tel : +224 628 68 75 19. Email : infogn@bci-banque.com
1.2. Réserves d’usage
La BANQUE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE de Guinée se réserve tout droit d’apporter à tout moment, toute modification aux présentes Conditions Générales d’Utilisation partiellement ou intégralement sans un quelconque préalable ou préavis ce, pour son adaptation aux évolutions technologiques et réglementaires ou aux réalités du marché.
En cas de modification, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables et opposables à l’Utilisateur jusqu’à l’effectivité des nouvelles.
1.3. Engagements de l’Utilisateur
L’utilisateur reconnaît disposer de toutes ses facultés intellectuelles, de compétence et de connaissance lui permettant d’accéder et d’utiliser ce Site en toute responsabilité. Il reconnaît également être conscient de toute conséquence dommageable dont ses actes ou activités pourraient être à l’origine.
L’utilisateur donne à la Banque expressément son autorisation et sans réserve d’effectuer toute prospection, de collecter, de traiter, de communiquer, de partager et de transférer ses données à caractère personnel. Nous n’utiliserons pas de cookies pour l’instant.
L’Utilisateur s’oblige à se conformer strictement aux prescriptions ci-dessous indiquées aux fins de la navigation sur ce Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur décharge la Banque de toute responsabilité s’il fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire lui interdisant d’avoir accès à un pareil site ou de manière générale, à avoir accès à internet.
L’Utilisateur s’interdit formellement de reproduire par modification, copiage, téléchargement, diffusion, traduction, arrangement, adaptation, transmission ou par tout autre moyen ou procédé, aux fins de commercialiser ou distribuer pour quelque moyen que ce soit, les données, services, images, informations, codes ou tout autre élément du Site.
L’Utilisateur s’interdit formellement de poser tout acte ayant pour conséquence, le défaut ou la défaillance de la sécurité informatique du Site ou de son contenu, la perturbation, la restriction irrégulière ou nuire l’accès au Site. L’Utilisateur s’interdit de manière plus générale, à ne poser aucun acte pouvant entamer le fonctionnement normal du Site.
2. Glossaire
Pour lever toute équivoque sur la connotation à conférer aux termes consignés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions pouvant prêter à interprétation sont écrits avec la première lettre en majuscule et doivent être compris selon le sens et la portée retenus ci-après.
Tout terme débutant ci-après par une majuscule a exclusivement le sens qui lui est donné par sa définition au présent article.
« Conditions Générales d’Utilisation » en abrégé « CGU » : renvoie au présent document.
« Site » : renvoie au site institutionnel de La BANQUE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE de Guinée accessible à l’adresse suivante : www.bci-groupe.com
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site.
« La Banque » : désigne La BANQUE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE de Guinée.
3. Objet et contenu du Site
Le Site www.bci-groupe.com a des finalités purement présentatives tendant donc à fournir des informations sur la Banque ainsi que sur ses produits et instruments et ce, à titre indicatif.
Le Site est accessible H24 et 7 jours sur 7. L’accès au Site est gratuit pour l’Utilisateur exclusion faite des coûts facturés directement par le fournisseur internet.
Toutefois, pour des raisons indépendantes à la volonté de la Banque, le Site peut être indisponible notamment en cas de force majeure, d’injonction d’une décision judiciaire ou administrative, en présence de difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications, d’attaques cybercriminelles, … rendant le Site inaccessible.
La Banque a également la faculté d’interrompre ou de limiter l’accès au Site pour procéder à sa maintenance, à sa mise à jour, à une migration de système, au renforcement de son dispositif sécuritaire, en cas de de suspicion, de tentative ou d’utilisation frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime justifiant l’interruption ou la limitation. En pareille occurrence, la Banque mènera, dans la mesure du possible, les diligences idoines pour informer au préalable l’Utilisateur, avant l’effectivité de la mesure.
En tout état de cause, la responsabilité de la Banque ne saurait aucunement être engagée par un Utilisateur du fait de son impossibilité d’accéder au Site, ou dommages indirects tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, ou toute perte découlant d’une interruption du service, due à un problème de connexion Internet.
4. Sécurité
Ce Site fonctionne par le canal d’un réseau informatique mondial, en l’occurrence internet. Ce réseau n’ayant pas de frontières, fait l’objet d’un fonctionnement d’une complexité telle que sa sécurisation ne peut dépendre exclusivement de la Banque. Toutefois, la Banque s’efforcera de se doter de moyens à sa disposition, afin d’assurer un système de sécurité optimale sur son Site.
Cependant, la Banque n’entend aucunement s’engager et/ou se porter garante à l’Utilisateur d’une sécurité absolue.
En consultant le Site, l’Utilisateur accepte sans aucune réserve, de naviguer à ses risques et périls, et s’interdit de poursuivre la Banque pour tout motif afférent à la défaillance ou à la faiblesse du système de sécurité.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour naviguer en toute sécurité sur le Site afin de protéger ses données, appareils et matériels de connexion, de tous risques liés à l’usage du réseau internet par le canal du Site.
5. Responsabilité
Le Site a un dessein purement informatif, ainsi, son accès et son utilisation par l’Utilisateur doivent exclusivement se limiter à cette fin et ce, dans le strict respect des prescriptions arrêtées par la Banque à travers les Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisation du Site n’est adossée ou subordonnée à une quelconque garantie de la Banque.
Les informations contenues dans le Site ne constituent pas et ne sauraient se substituer aux conseils ou assistances donnés par les préposés de la Banque dans un contexte déterminé. Si l’Utilisateur souscrit à un produit bancaire ou financier sur la base des seules informations contenues sur le Site, il ne pourra plus se retourner contre la Banque pour lui opposer un argumentaire relatif à un défaut, à une insuffisance ou une rétention d’information.
Les simulations d’opérations et toutes autres données ou informations contenues dans le Site sont purement et simplement indicatifs et ne sauraient aucunement être assimilées à une offre d’un produit commercialisé par la Banque.
La Banque ne donne aucune garantie à l’Utilisateur sur l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues dans le Site, étant entendu que le marché bancaire ainsi que les produits commercialisés sont caractérisés par une évolution perpétuelle et fulgurante.
Par conséquent, la Banque dégage toute responsabilité quant à l’usage ou l’interprétation que l’Utilisateur fera des informations contenues dans le Site ainsi que de ses conséquences.
La Banque entend prendre toute mesure en ses moyens, pour pouvoir satisfaire aux demandes formulées par l’Utilisateur du Site et donner la suite escomptée aux requêtes de ce dernier, dans un délai raisonnable. Toutefois, la responsabilité de la Banque ne peut être entreprise pour une indisponibilité intégrale ou partielle du Site, pour un défaut de réponse ou pour une réponse tardive.
La responsabilité de la Banque ne peut être engagée pour un quelconque motif lié à la défaillance ou à l’atteinte à la sécurité informatique du Site en cas de dommages aux matériels ou appareils de connexion appartenant à l’Utilisateur, ainsi qu’à ses données.
La responsabilité de la Banque ne saurait également être engagée par la violation des Conditions Générales d’Utilisation par un quelconque Utilisateur, ni pour un dommage indirect découlant de l’utilisation de son Site.
La responsabilité de la Banque ne peut non plus être engagée sur la base de l’installation de cookies sur l’appareil, permettant à l’Utilisateur d’avoir accès au Site, étant entendu que l’installation est subordonnée à l’autorisation dudit l’Utilisateur.
La responsabilité de la Banque est aussi écartée sur tout différend relatif à la collecte, au traitement ou à la transmission de données à caractère personnel de l’Utilisateur, étant rappelé que la Banque a dûment et régulièrement obtenu les autorisations et habilitation nécessaires.
Lorsque la Banque fait l’objet de poursuites judiciaires du fait d’une utilisation non conforme aux prescriptions des CGU opérée par l’Utilisateur, la Banque aux fins d’assurer la défense de ses intérêts, disposera de la faculté d’appeler en cause l’Utilisateur, ou de l’installer dans la procédure par tout moyen que la loi lui confère. En pareil cas, l’Utilisateur supportera tous les frais afférents à ce litige incluant les frais de procédures, les éventuelles condamnations pécuniaires ainsi que les honoraires d’Avocats, sans préjudice du droit de la Banque d’entreprendre toute procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.
La Banque se réserve le droit de prendre toutes mesures et dispositions, de nature à prévenir ou mettre fin à tout acte ou fait portant atteinte, ou tendant à porter atteinte aux droits d’auteur dont elle est titulaire ou ses partenaires et/ou fournisseurs, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.